Le guide de l'acheteur

Le système du droit d’acquisition d’une propriété en Turquie repose sur la possession d’un titre de proprété enregistré au Cadastre.

Qui peut posséder une propriété en Turquie ?

Le “principe de réciprocité” doit s’appliquer entre le pays de la personne souhaitant obtenir un droit de propriété et la Turquie.

En d’autres termes, si un citoyen turc peut devenir propriétaire d’une maison en France, alors le même droit s’applique à un citoyen français en Turquie.

La vente d’une propriété en Turquie

Les plus-values réalisées par la vente d’une propriété sont imposables en Turquie si le vendeur est une entreprise.

Les individus n’ont pas à s’acquitter de taxes sur les plus-values produites par la vente de leur bien s’il possède leur propriété depuis plus d’un an.

En France les plus-values sont imposables en fonction des situations individuelles des contribuables.

Les conditions d’imposition courante ont été à l’origine convenues dans un traité d’imposition signé en 1986 et amendées en octobre 1988 et recouvrent l’accord réciproque concernant l’imposition sur le revenu et l’impot sur les sociétés en Turquie et les revenus des sociétés et impôt sur les plus-values en France.

Conseils et démarches administratives

Depuis que notre société s’est établie en 2002 nous avons travaillé étroitement en liaison avec des avocats turcs pour contractualiser ces transactions dans tout l'ouest de la Turquie.

Les personnes souhaitant acheter une propriété en Turquie s’interrogent sur le choix d’un avocat, sachant qu’elles ne sont ni familières des relations avec les entreprises ni, dans la plupart des cas, du système des lois civiles turques.

Nous pouvons vous faciliter ces recherches en vous recommandant les avocats avec qui nous travaillons. Ils sont fiables et vous fournirons un service professionnel et efficace.

Nous pouvons de plus vous aider en vous expliquant les procédures des lois civiles turques et en traduisant les documents nécessaires.

Selon votre souhait nous pouvons également agir en votre nom, par une procuration ou une autorisation écrite, pour réaliser concrètement l’achat ou la vente d'une propriété en votre nom propre.

© 2003-2005 , Kusadasihomes, Inc. All rights reserved | info@kusadasihomes.fr