Foire au questions (Page 1) 

1) Que puis-je acheter?

Une propriété foncière peut être achetée par la plupart des ressortissants étrangers, un turc ou un étranger, si la propriété est dans la zone locale de la ville "Belediye".

L’agence immobilière « ABC Ltd » tient une liste complète des pays qui ont passés des accords réciproques sur l'achat de propriétés avec la Turquie.

Nous pouvons également localiser exactement ces secteurs de municipalité.

Si la propriété ou le terrain est localisé en dehors de ces secteurs de municipalité, des baux à long terme peuvent être arrangés.

L’agence immobilière « ABC Ltd » fait appel à un service de location vente proposé par deux des plus grandes banques de Turquie, la banque Koc et la banque Garanti.

La propriété est achetée au nom de la banques qui la loue ensuite à l'acheteur.

La location peut, plus tard, être transférée à un tiers sans restriction.

2) Comment payer?

Nous vous conseillons de transférer les fonds de l’achat sur une banque turque spécifiquement identifiée dans ce but.

Le montant en devises étrangères devra être suffisant pour couvrir la totalité du coût d'achat plus les autres frais incidents à cet achat.

Vous devrez garder tous les reçus et justificatifs pour prouver votre achat et pour en permettre facilement l’éventuel rapatriement.

Un décret récent vise à aligner les lois sur la devise turque avec l'euro et déclare que l'importation de devises étrangères est libre, sujettes à aucune législation particulière et leurs origines non controlées (décret 32, Article 4.0 de août 1989)

3) Y a-t-il des surcoûts ?

Avec certains promoteurs, tous les coûts (à l'exclusion des honoraires d'avocats) sont inclus dans le prix.

Mais avec des propriétaires individuels et certains petits promoteurs le prix d'achat seul est annoncé. Ceci est toujours le cas avec les offres promotionnelles.

Les suppléments liés à l’acquisition d’une propriété foncière ou à un bail de location, s’élèvent approximativement à 10% du prix, montant payé par l’acheteur.

Ceux-ci sont décomposés comme suit :

  • une taxe à l'achat de 4% (droit de timbre) sur l'enregistrement de la propriété foncière perpétuelle libre ; les nouvelles propriétés peuvent être exemptées de cette taxe à l'achat.
  • un minimum de 705 € ou 1% du prix de vente, montant variable qui peut être augmenté par des frais d’honoraires légaux en fonction de la charge de travail demandée, comme des frais de complètements d’investigations, frais de procurations, frais de traductions, etc.
  • une commission d’agence de 6% du prix de vente partagée à 50/50 entre l'acheteur et le vendeur.

Notez que le montant de votre bail sera sujet à des honoraires de gestion supplémentaires égal à 5,5% du prix de la location.

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