Foire au questions (Page 2) 

4) Et pour les frais courants ?

L’ Impôt foncier, est payé annuellement, fixé à 1% de la valeur déclarée, sur une nouvelle maison une réduction de 25% est consentie jusqu'à sa réévaluation effectuée après les cinq premières années.

L'assurance de construction du bâtiment est obligatoire pour les achats par leasing . Gérée par Akbank , la prime est approximativement de 2 pour mille.

Il est également obligatoire de contracter l'assurance d’état contre les tremblements de terre pour un montant de 50 € par an.

Le gaz est habituellement utilisé pour la cuisson mais peut également être utilisé pour le chauffage de eau.

Une bouteille de gaz pleine coûte environ 14 € et dure approximativement un mois pour le chauffage de l’eau et deux mois pour la cuisine, une consigne est demandée pour chaque bouteille de gaz.

L'électricité, bon marché, coûte approximativement 0,07 € par kilowatt. Les factures sont dues mensuellement, soit payable à une banque locale ou directement à la régie turque de l'électricité.

L’eau coûte approximativement 0,56 € par tonne (1.000 litres) sur le réseau d’eau principal ou 4,2 € par tonne achetée par camion-citerne.

Prévoyez des frais de copropriété ou des frais d’entretien des parties communes.

En particulier certaines améliorations devront faire appel à un comité ou une compagnie de gestion, pour maintenir l’état des équipements communs, des jardins communs, la rénovation et l’entretien, le gardiennage, etc...

Le coût de ceux-ci varie en fonction des améliorations, mais s’élève généralement à environ 210 € par an. Leur application est régie par loi turque.

5) Ma situation d'imposition ?

Les plus-values réalisées par la vente d’une propriété sont imposables en Turquie si le vendeur est une entreprise.

Les individus n’ont pas à s’acquitter de taxes sur les plus-values produites par la vente de leur bien s’il possède leur propriété depuis plus d’un an.

En France les plus-values sont imposables en fonction des situations individuelles des contribuables.

Les conditions d’imposition courante ont été à l’origine convenues dans un traité d’imposition, signé en 1986 et amendé en octobre 1988 et recouvrent l’accord réciproque concernant l’imposition sur le revenu et l’impôt sur les sociétés en Turquie et les revenus des sociétés et impôt sur les plus-values en France.

Celle-cii inclut également une clause de non discrimination.

Cependant, nous vous recommandons toujours de consulter un expert comptable parce que la situation de chaque individu est particulière.

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